Le petit potager

Nous avons donc commencé à mettre par écrit les objectifs de ce qui doit devenir prochainement une association.
Bientôt le texte sera en ligne.

Par ailleurs, nous avons essayé de rencontrer les présidents des unversité Pierre Mendès France et Stendhal.
A l'UPMF, la secrétaire a pris note de notre demande quant à l'utilisation de terrains, et va dans les tout prochain jours transmettre cela au président. Elle va aussi contacter "grenoble universités" qui est le centre des décisions prises entre les universités. il faut savoir que les présidents se réunissent apparemment une seule fois par an !

A Stendhal, les secrétaires ont d'abord accueilli notre projet avec un sourire en coin, puis le président  ou vice, je sais pas, est sorti de son bureau et nous avons un peu discuté; Ce qui est ressorti de tout ça c'est que, non il ne nous soutient pas dans ce projet, d'une part et nous trouve naïf, et d'autre part, il nous a dit qu'il n'était pas du tout de son ressort de nous accorder ou pas un bout de terran.

Par contre, dans le projet de faire passer ça dans une UE option, la procédure est longue, mais elle existe. Les projets d'enseignement sont bouclés pour quatre ans, cela dit ça n'est pas impossible de soumettre notre idée au CEVU. Le CEVU est une des commision qui approuve ou non le bien fondé d'une proposition d'enseignement, et elle est composé pour moitié d'étudiants.
Après ça passe au CA (je crois) et ensuite il y a d'autres étapes, jusqu'à l'accord de l'état (en gros).


Pour ma part, je suis pour engager une telle démarche sachant que cela peut prendre beaucoup de temps.

Mais en parallèle, je crois qu'il faut continuer à cultiver le potager de la BU et un autre, dont le terrain est proche du jardin botanique (si on décide d'adopter celui-là).
Et ce jusqu'à ce qu'on nous en déloge (ou pas d'ailleurs). On prend ainsi le risque de perdre tout ce qu'on aura fait, puisque concrètement, le terrain ne nous appartient pas et que nous n'avons aucune autorisation. Mais Je crois que ça vaut le coup de prendre ce risque.

Bonjour les legumes!! (haha) Bon il y avait une reunion lundi mais a part albant (amant haha!) il n'y avait personne. Donc rebelotte ce Mercredi 12h30 devant la galerie des amphis. Au programme la lettrepour les directeurs d'univérsité, butage des patattes devant la BU, mise en place pour de vrai d'un planning d'arrosage. Bonne courge et vive les salsifis!!

  

  

Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901)

 

Caractère facultatif des formalités préalables
En vertu du principe de la liberté d'association :

_une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
 

Intérêt à déclarer légalement l'existence de l'association :

Pour avoir la capacité juridique = pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique.

Cela implique deux formalités :

• la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture,
• la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

 

Procédure de déclaration :

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.
A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
La déclaration doit contenir les informations suivantes :

• le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
• son objet ;
• l'adresse de son siège social ;
• les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ou de sa direction ;
• deux exemplaires de ses statuts datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le dossier peut être déposé au guichet.
L'acte de déclaration est gratuit.
 

Récépissé remis par l'administration
Un récépissé est adressé par l'administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
 

Insertion au Journal Officiel :

La demande d'insertion au Journal Officiel peut être jointe au dossier de déclaration à moins que la personne qui accomplit cette démarche ne demande formellement à la faire directement auprès du Journal Officiel.
L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.
Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 39,06  .
Montant depuis le 1er janvier 2005.
 

En cas de modification ou de dissolution de l'association :
Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois. 
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaques fois qu'elles en feront la demande.
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel (ce n'est pas obligatoire).
Coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification : 28,12  .
Coût de la publication au Journal Officiel de l'avis de dissolution de l'association : gratuit (inclus dans le forfait de déclaration préalable).
Montants depuis le 1er janvier 2005.
 

 

Statuts d'une association

 

A quoi servent les statuts ?:
Ils fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association.
Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.
Il n'existe pas de statuts-type, mais la préfecture ou la sous-préfecture peuvent fournir un modèle à titre indicatif.
 

Les statuts comportent généralement :

• le nom, l'objet et le siège social de l'association,
• les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...),
• les conditions d'admission,
• la composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration,
• la composition et le rôle de l'assemblée générale,
• les modalités de constitution du bureau,
• les modalités de dissolution.

Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.
 

Modification des statuts
Toute modification de statut doit être déclaréé à la préfecture dans les trois mois.
Il est délivré un récépissé.
A noter : les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Elles doivent en outre être consignées sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

 

 

Fonctionnement d'une association :

Modalités de fonctionnement d'une association
Elles sont fixées par ses statuts.
Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général.
L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.
 

Rôle de l'assemblée générale :
Elle examine également les questions importantes (modifications statutaires, changement d'orientation de la politique de l'association,...).
Elle élit les membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
 

Registre des procès-verbaux :
La tenue d'un registre des procèsverbaux des assemblées n'est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les représentants de l'association ont bien été mandatés (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire).
 

Rôle du conseil d'administration :
Il gère l'association, prépare les travaux de l'assemblée générale et applique les décisions.

Rôle du bureau :

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau.
Ce bureau est généralement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.